Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12/06/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site teemagine.com (ci-après « le Site ») entre :

- d'une part, Tee Magine , auto-entrepreneur, SIRET en cours d'attribution , dont le siège est situé 31 bis rue louis coullet (ci-après « le Vendeur ») ;
- et d'autre part, toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits Tee Magine sont des articles textiles et accessoires fabriqués à la demande (impression à la demande / print-on-demand) après validation de la commande.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles (composition, tailles, couleurs, visuels). Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur quant à de légères variations de couleur ou de rendu liées à l'affichage de l'écran du Client ou au procédé d'impression.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), [toutes taxes comprises (TTC) / « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise en base de TVA — adapter selon ton statut].

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigibles à l'arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne selon le processus suivant : sélection des produits et ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des informations de livraison et de facturation, acceptation des CGV, choix du mode de paiement et validation finale.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de soupçon de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres solutions affichées lors du paiement). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement intégré à la plateforme.

La commande n'est traitée et la fabrication n'est lancée qu'après encaissement effectif du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison.

Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le Site.

6.2 Délais.

Les produits étant fabriqués à la demande, le délai total se compose d'un délai de production (généralement [2 à 5] jours ouvrés) et d'un délai d'acheminement propre au transporteur. Le délai total estimé est de  10 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont indicatifs.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

6.3 Retard de livraison.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, le Client peut résoudre le contrat et être remboursé conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

6.4 Réception.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) dans les meilleurs délais, en conservant les emballages et en joignant des photographies à l'appui de sa réclamation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Modalités. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à [contact@teemagine.store] ou via le formulaire ci-dessous) avant l'expiration du délai.

Retour. Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et complet.

Remboursement. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à [contact@teemagine.com].

Article 9 — Retours, produits défectueux et remboursements

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client contacte le service client dans les meilleurs délais, en joignant une photographie du produit. Après vérification, le Vendeur procède, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit, sans frais pour le Client.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme des produits par le Client (notamment non-respect des consignes de lavage des textiles).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des produits (designs, visuels, marque « TeeMagine », textes) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Par e-mail : [contact@teemagine.store]]

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.